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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 26/12/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site legitedisa , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par REYDET Léa, domiciliée 36 rue d'Alsace 21200 BEAUNE et l'adresse e-mail lea.reydet@hotmail.fr.

 

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUNE sous le numéro 982774846.

 

L'activité est exonérée de TVA intracommunautaire en vertu des dispositions fiscales en vigueur.

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société WIX.COM SAS, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 - COOKIES

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ARTICLE 6 - LITIGES

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